Béguinage de

Investir dans l’immobilier neuf

Vous devenez propriétaire d’un logement aux dernières normes de construction en termes de performances énergétiques, de confort et de qualité.

  • Respect des normes énergétiques (RT 2012) avec des bâtiments plus économes en énergie
  • Respect des normes « handicapés » avec des accès adaptés
  • Respect des normes incendie pour la classification ERP (Etablissement Recevant du Public)
  • Des matériaux de qualité pour une meilleure isolation phonique et un confort de vie optimal

Vous bénéficiez de frais de notaires réduits

Environ 2,5% pour l’acquisition d’un logement neuf au lieu de 8% pour un logement ancien, soit une économie d’environ 5,5% sur le prix d’achat

Vous avez des garanties sur le long terme après la réception des travaux

Garantie de parfait achèvement et de construction (décennale et biennale) protègent votre acquisition

Vous êtes exonéré temporairement de la taxe foncière

La durée de l’exonération est de 2 ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. L’exonération est en principe totale.

Toutefois, une commune peut décider de supprimer l’exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L’avis d’imposition vous informe des parts sur lesquelles l’exonération est appliquée.

Vous choisissez une valeur refuge et pérenne

  • L’investissement dans la pierre présente sur une longue période un bon compromis entre rentabilité et volatilité
  • Aucuns travaux à effectuer sur les parties privatives ou les parties communes avant de longues années (ravalement de façade, réfection de toiture, remise aux normes des ascenseurs

Vous bénéficiez d’avantages fiscaux conséquents

En plus de percevoir des loyers, vous réduisez vos impôts grâce au dispositif de la LOI PINEL

Certaines conditions doivent cependant être remplies, à savoir :

Niveau de performance énergétique

L’investisseur en loi Pinel doit acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement respectant la réglementation thermique (RT 2012), ou bénéficiant du label BBC 2005.

Délai d’achèvement du logement Pinel

Le logement Pinel doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.

Zones géographiques éligibles à la loi Pinel

Le logement Pinel doit être situé dans les zones Pinel A-bis, A, B1 soit les grandes agglomérations françaises. Une dérogation temporaire est accordée en faveur de certaines communes situées en zone B2.

Plafond du prix au m2 de l’investissement Pinel

Le logement Pinel est régi par un plafond de 5.500€/m2 de la surface habitable.

Plafond de niches fiscales et limitation du nombre d’investissements

La loi Pinel est concernée par le plafonnement global des niches fiscales équivalent à 10.000€. Les investissements Pinel sont limités au nombre de deux par an, dans la limite de 300.000€.

Les conditions de location

Durée de location

Investir en loi Pinel, c’est s’engager à louer son logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée de 6 ans minimum et jusqu’à 12 ans maximum.

Délai de mise en location

La location devra être effective dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier Pinel.

Plafond de ressources et loyers

L’investissement en loi Pinel doit respecter des plafonds de loyers et de ressources fixés par décret annuellement. Les plafonds de loyers mensuels, par mètre au carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2017, comme l’indique le tableau ci-dessous.

  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Plafond de loyer
mensuel, en €/m2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

A ces plafonds de loyer, il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante :

(0,7 + 19) / S (dans laquelle S est la surface du logement)

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Cette formule ne dépend pas du type de logement mais de sa surface.

Plafonds de ressources des locataires en loi Pinel

Les plafonds de ressources des locataires correspondent aux revenus maximum que peuvent déclarer les locataires d’un investissement Pinel. Ils sont fixés annuellement par décret, dépendent des zones Pinel et correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 du foyer fiscal des signataires du bail de location.

Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37.126€ 37.126€ 30.260€ 27.234€
Couple 55.486€ 55.486€ 40.410€ 36.368€
Personne seule ou couple
ayant 1 personne à charge
72.737€ 66.699€ 48.596€ 43.737€
Personne seule ou couple
ayant 2 personnes à charge
86.843€ 79.893€ 58.666€ 52.800€
Personne seule ou couple
ayant 3 personnes à charge
103.326€ 94.579€ 69.014€ 62.113€
Personne seule ou couple
ayant 4 personnes à charge
116.268€ 106.431€ 77.778€ 70.000€
Majoration par personne supp.
à partir de la 5ème
+12.954€ +11.859€ +8.677€ +7.808€

Location aux descendants et ascendants

La loi Pinel permet de louer son logement à ses enfants ou à ses parents, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectées.

Conditions particulières et avantages

Limitation des ventes Pinel sur une même résidence

La loi Pinel impose que 20% des occupants de la résidence soient des propriétaires occupants.

Avantages liés à la loi Pinel

Abattement de 100.000€ pour la donation aux enfants.


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